Avant de se lancer dans l’aventure PVT au Canada, beaucoup se retrouvent face à la question de l’emploi. En effet, quitter son travail de façon temporaire ou définitive est une formalité à prendre en compte. Si vous êtes en mission ou en CDD, il vous suffit d’attendre la fin de votre contrat. Pour ceux qui sont en CDI, c’est une autre paire de manches.
Voici les principales solutions qui s’offrent à vous.
Quitter son travail de façon définitive
La rupture conventionnelle
Quoi ?
Solution la plus avantageuse, elle permet à l’employeur et au salarié de convenir ensemble des conditions de la rupture du contrat de travail. Elle s’accompagne du versement d’une « indemnité spécifique de rupture conventionnelle » (le montant peut être négocié avec l’employeur) et donne droit aux allocations d’assurance chômage.
Conditions
- Elle n’est possible que pour les personnes en CDI.
- Elle ne peut être imposée ni par l’employeur, ni par l’employé.
Comment ?
Le salarié devra passer un ou plusieurs entretiens avec son employeur afin que les deux parties se mettent d’accord sur les conditions de la rupture (montant des indemnités, date de rupture du contrat). La convention est ensuite signée par les deux parties qui bénéficient d’un délai de 15 jours pour se rétracter. Passé ce délai, l’employeur doit envoyer une demande d’homologation à la DIRECCT (en ligne ou par courrier). En cas d’absence de réponse sous 15 jours, cela signifie que la convention est homologuée et que le contrat peut prendre fin.
À savoir
- La rupture conventionnelle ne nécessite pas de préavis puisque le salarié et l’employeur se mettent d’accord ensemble sur la date de départ.
La démission
Quoi ?
Le salarié décide de mettre fin à son contrat de travail au moment où il le souhaite.
Comment ?
La démission peut se faire de façon écrite ou orale. Il est cependant conseillé au salarié de rédiger une lettre de démission (en recommandé avec accusé de réception). Celui-ci devra ensuite respecter la durée du préavis de démission prévu par la convention collective de son entreprise (de un à trois mois généralement). Le salarié peut parfois être dispensé de préavis.
À savoir
- Attention, la démission ne donne droit à aucune indemnité sauf exceptions, mais votre départ en PVT n’en est pas une.
Quitter son travail de façon temporaire
Le congé sans soldes
Quoi ?
Le salarié prend une période de congé pendant laquelle il ne sera pas rémunéré (contrat suspendu). Il peut le demander à des fins personnelles ou professionnelles. À son retour, il reprend son emploi (ou emploi similaire) dans l’entreprise.
Comment ?
En demandant à votre employeur s’il est d’accord. Pour éviter tout problème ou malentendu, il convient de rédiger avec votre lui une clause précisant les conditions du congé sans soldes (durée, retour dans l’entreprise, etc.).
À savoir
- Attention, le congé sans soldes n’est défini par aucun cadre réglementaire et l’employeur n’est pas dans l’obligation de l’accorder.
- Le salarié a le droit d’exercer une autre activité professionnelle durant son congé sans soldes (en évitant de travailler pour une entreprise concurrente).
Le congé sabbatique
Quoi ?
Le salarié peut quitter l’entreprise sur une période de 6 à 11 mois, sans donner de justification et sans être rémunéré pendant ce laps de temps. À son retour, il reprend son emploi (ou emploi similaire) dans l’entreprise.
Conditions
- Justifier de 36 mois d’ancienneté dans votre entreprise et de 6 ans d’activité professionnelle, sans avoir bénéficié d’un congé sabbatique, d’un congé de formation ou d’un congé de création d’entreprise pendant ces 6 ans.
Comment
Le salarié peut adresser sa demande en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’employeur, ou par lettre remise en main propre contre décharge. N’oubliez pas de bien préciser la date de départ et la durée du congé.
La demande doit se faire au moins 3 mois avant la date de départ.
À savoir
- Ce congé longue durée est prévu dans le Code du travail et l’employeur ne peut s’y opposer si vous répondez aux conditions ci-dessus.
- Le salarié a le droit d’exercer une autre activité professionnelle ou de créer sa propre entreprise durant son congé sabbatique, en prenant toutefois garde à ne pas faire de concurrence déloyale vis-à-vis de son employeur principal.
- Le congé sabbatique s’applique au secteur privé. Pour le secteur public, il s’agit d’une « mise en disponibilité ».
Rompre ou interrompre un contrat de travail est une décision qui se réfléchit mûrement. Prenez bien le temps de vous renseigner sur chaque solution et de voir celle qui vous conviendrait le mieux par rapport à votre départ en PVT.
Concernant l’étape Pôle Emploi, consultez notre article dédié : L’inscription chez Pôle Emploi.
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